Aides PAC 2019

Une avance a été payée à compter du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des jeunes agriculteurs), pour la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovins allaitants et bovins laitiers) et pour l’ICHN. Pour les aides directes, le taux d’avance est de 70 % et pour l’ICHN de 85 %.

Attention : l’avance du paiement vert n’a pas pu être effective à compter du 16 octobre pour les exploitants des départements dont la période de présence obligatoire des cultures dérobées se termine après le 16 octobre et pour les exploitants ayant demandé à bénéficier de la certification maïs.

Les paramètres nécessaires au paiement ont été fixés, mais restent provisoires :

  • Le montant unitaire du paiement redistributif est fixé à 48 €/ha par droit activé dans la limite de 52 hectares.
  • Le montant unitaire du paiement jeunes agriculteurs, attribué au cours des 5 premières années d’installation est de 65,18 €/ha dans la limite de 34 hectares.
  • Le coefficient de proportionnalité du paiement vert s’élève à 0,681818 pour la campagne 2019.
  • L’Aide aux Bovins Allaitants (ABA) est fixée à 166 € pour les 50 premières vaches, à 121 €pour les vaches de rangs 51 à 99 et de 62 € pour les vaches de rangs 100 à 139.
  • L’Aides aux Bovins Laitiers (ABL) est fixé à 38 € par animal éligible dans la limite de 40 vaches.

Pour les GAEC, la transparence s’applique sur le paiement redistributif, sur l’Aide aux Bovins Allaitants et sur l’Aides aux Bovins Laitiers.

Source : arrêtés du 27 septembre 2019