Transformation du CICE au 1 er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont remplacés par un allègement de cotisations patronales.

Cette mesure a pour but de cibler les bas salaires. Il s’agit d’un allègement de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie, applicable sur les salaires dans la limite de 2.5 SMIC (pour les rémunérations dues à partir du 1er janvier 2019).

Le mode de calcul est identique à celui du CICE.

À noter :

  • Ce dispositif bénéficie à tous les employeurs dans des conditions identiques.
  • Les entreprises ayant une ou plusieurs créances d’impôt au titre du CICE non imputées ou remboursées au 31 décembre 2018, peuvent être utilisées sur l’impôt relatif aux trois exercices suivants (de 2019 à 2021).

Source : impôts.gouv.fr