Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles est un dispositif français mis en place à partir de 2015 en remplacement du PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage). Cet outil vise à aider financièrement les agriculteurs à investir pour moderniser leur exploitation. Le financement de ce dispositif est assuré par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ainsi que par le Ministère de l’Agriculture et les régions. Les recours à des subventionnements grâce au PCAE sont de plus en plus nombreux et permettent de financer de nombreux investissements qui n’auraient pas pu avoir lieu autrement.

Quel principe pour quel fonctionnement et montant  de subvention ?

Objectifs du PCAE :

Le subventionnement de la modernisation et de la compétitivité des exploitations agricoles permet d’aider les agriculteurs en quête de performances économiques, sanitaires, sociales et environnementales. Ce dispositif apporte également l’opportunité aux futurs cédants d’améliorer la transmissibilité de leur structure. Dans la continuité, le PCAE favorise l’installation des JA et le développement de leur outil de production.

Le fonctionnement d’une demande d’aide :

Il est important de savoir que le PCAE fonctionne sur la base d’un système de renouvellement fréquent des dispositifs. En effet, chaque année de nouveaux appels à projet s’ouvrent ; et ceci pour une période de quelques mois. Les exploitants qui choisissent de demander cette subvention doivent donc répondre dans les délais imposés à un de ces appels à projet en fonction de la nature de leur investissement. De plus ces dispositifs sont différents d’une région à l’autre.

Chaque projet est étudié par l’Administration et se voit attribuer un certains nombre de points en fonction de paramètres propres à chaque appel à projet. Cette notation permet de classer les projets entre eux et donc de définir le paiement qui sera attribué.

Les démarches à entreprendre :

Les montants :

En moyenne, les montants subventionnés s’élèvent à 40 % du montant investi (bien que ce chiffre soit variable selon les appels à projet). De la même manière des planchers minimaux et plafonds maximums sont fixés afin de réguler les demandes de subvention.

Les fortes spécificités du PCAE imposent donc un suivi régulier des directives qui apparaissent.

Les spécificités pour les régions de l’Ouest en 2022.

Pour 2022, les appels à projet de début d’année 2022 des régions Bretagne et Pays de La Loire sont connus et disponibles :

• Bretagne (du 24/01/2022 au 05/04/2022) :
  1. Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux : cahier des charges et investissements éligibles,
  2. Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles : arrêté appel à projet et investissements éligibles,
  3. Soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre : cahier des charges et investissements éligibles,
• Pays de La Loire (du 17/01/2022 au 18/03/2022) :
  • PCAE volet animal.

Exemple :

Un exploitant a deux projets en tête et ne sait pas pour lequel il doit demander une subvention PCAE :

Il serait don préférable que Jean réalise une demande PCAE pour son second projet (sous conditions qu’il dépose son dossier PCAE avant le 05 janvier et que tous les critères sont bien validés).

Source : Chambre de l'agriculture Pays de La Loire et Chambre de l'agriculture Bretagne