Un crédit d’impôt est disponible. Article sur le crédit d’impôt HVE : Agrigestion.fr

Chaque exploitation peut prétendre à la certification HVE.

Un bilan doit être fait par un organisme certificateur de votre région (Système de Conseil Agricole : Chambres d’agricultures). Liste des organismes certificateurs

La durée de validité de la certification est de 3 ans.

Le niveau 1

Il consiste à respecter les exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC.

Si votre exploitation est déjà engagée dans une démarche environnementale reconnue, alors elle est directement engagée au niveau 2. Liste des démarches reconnues

• Etape 1 : Réalisation d’un « bilan conditionnalité ».
  • C’est un document à compléter seul dans le cadre d’un échange avec un conseiller ou lors d’une formation. Dans ce document vous devez mentionner que vous respectez au moins 3 sous-domaines de la conditionnalité PAC. Accès aux domaines de la conditionnalité PAC sur TELEPAC -> Conditionnalité.

• Etape 2 : Validation du bilan par le conseiller SCA (Système de Conseil Agricole).
  • Eléments minimums à avoir : Plan prévisionnel de fumure, cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation, des traitements phytosanitaires, le plan d’épandage, le registre d’élevage et les pièces relatives à l’identification des animaux.

Le niveau 2

Ce niveau s’appuie sur un référentiel de 25 exigences regroupées en quatre thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau.

Détail des points de contrôle en exploitation

Chaque point est vérifié par l’organisme certificateur. Les moyens de vérification sont documentaires (Cahier d’épandage, Registre phyto, …), visuel, ou encore sous forme de discussion. Un commentaire est fait pour chaque point : « Conforme », « Non conforme », « Sans objet » et des remarques peuvent être établies pour expliquer l’écart.

 

Le niveau 3

Le niveau 3 HVE se présente sous la forme de deux options laissées au choix de l’exploitant : Option A (Approche thématique) et Option B (Approche globale).

 L’option A : approche thématique

Elle consiste à respecter 4 indicateurs correspondant aux thématiques suivantes :

• Biodiversité
• Stratégie phytosanitaire
• Gestion de la fertilisation
• Gestion de l’irrigation

Chaque indicateur est composés de critères qui permettent de gagner des points. Une thématique est validée lorsque la note globale est supérieure à 10 points. L’exploitation est certifiée de niveau 3 lorsque les quatre thématiques sont validées.

Modalités de contrôle

• Les indicateurs de biodiversité

  • Pourcentage de la SAU en infrastructure Agro-écologiques (mares, haies, bandes enherbées…).

• • Poids de la culture principale (en % de la SAU) hors prairies permanentes (PPH). Calcul : SAU Culture principal/SAU totale hors PPH. Un calcul spécifique est réalisé pour les prairies temporaires.
  • Nombre d’espèces végétales cultivées. C’est la notion d’espèce qui est retenue, il ne faut donc pas comptabiliser les variétés. Un mélange de prairie temporaire compte pour deux points si il est composé de graminées OU légumineuses. Les mélanges graminées ET légumineuses rapportent 3 points.
• 
  • Nombre d’espèce animales élevées (1 point par éléments, plafonné à 3 points).
  • Présence de ruche (1 point).
  • Variété, race ou espèce menacée (1 point par éléments, plafonné à 3 points).

• Stratégie phytosanitaire

  Les points sont accordés si l’exploitation réduit ses quantités et/ou met en place des méthodes alternatives aux intrants chimiques. Les différents points contrôlés nécessitent de tenir à jour le cahier d’enregistrement des traitements phytosanitaire.

  

 

• Gestion de la fertilisation

Ce module vise à diminuer les quantités d’azote sur l’exploitation et à limiter les fuites dans le milieu. Le cahier d’épandage doit être mis à jour lors du contrôle. Le contrôle se réalise en 6 points.

 

• Gestion de l’irrigation

Cet item ne s’applique que pour les agriculteurs irriguant tout ou partie de leur exploitation.

Il est composé de 6 points de contrôle :

 

L’option B : approche globale

L’option B consiste à respecter 2 indicateurs :

1 ) Infrastructures agro-écologiques (IAE) supérieur à 10 % de la SAU / Ou 50 % de la SAU en prairie permanente.

Les infrastructure agro-écologiques correspondent aux particularités topographiques (haies, talus, jachère fleuries, bandes enherbées, prairies permanentes, verger de haute tige, mares, tourbières, …).

2 ) Poids des intrants dans le chiffre d’affaires inférieur ou égal à 30 %.

Coûts des intrants / Chiffre d’affaires < 30 %

• • Détail du calcul des coûts d’intrants =

Eau, gaz, électricité + Eau irrigation + fournitures non stockées + les dépenses de transports sur achats et ventes + les charges réelles d’approvisionnement (semences, engrais, amendements, produits phytosanitaires, produits vétérinaires, aliments, carburants et lubrifiants, combustibles, fournitures stockées) + Les prestations de service liées aux carburants et combustibles, produits phytosanitaires et produits fertilisants.

• • Détail du calcul du chiffre d’affaires =

Ventes + les variations de stocks + production immobilisée + produits des activités annexes (travaux à façon, pensions animaux, produits résiduels, agritourisme, autres produits activités annexes).

Les moyens pour obtenir la certification

La certification individuelle (à l’échelle de l’exploitation). L’évaluation est de 3 à 4 heures sur l’exploitation avec un organisme certificateur. Les contrôles sont réguliers (tout les 3 ans).

La certification collective (groupe d’exploitations). C’est un groupement qui met en place un système de suivi et de contrôle des exploitations. La prestation peut être déléguée à un prestataire. L’exploitation est contrôlée par un « Référent technique » qui ne peut pas faire d’audit sur les exploitations (avis neutre). Le groupement fournit à l’organisme certificateur son dernier rapport d’évaluation tout les ans ainsi qu’une liste à jour des exploitations.

En cas d’écarts majeurs, l’exploitant doit proposer à l’organisme certificateur, dans le mois qui suit la réception du rapport d’évaluation, une action corrective pertinente dans les 3 mois. Lorsque l’écart est mineur l’exploitation a 18 mois pour le corriger.

Article sur le crédit d’impôt HVE : Agrigestion.fr