Déclaration de flux d’azote (avant le 31 décembre de chaque année)

La déclaration doit permettre de recenser tous les échanges d’azote entre le 01/09 au 31 août :

– à l’intérieur de la région Bretagne
– entre la Bretagne et d’autres territoires. Par conséquent, si certains échanges se font avec des tiers situés hors
Bretagne, vous devez les mentionner.

La déclaration de flux d’azote est composé de 9 paragraphe, exposés ci-dessous :

Si vous n’avez pas d’animaux : vous ne serez pas concerné par le paragraphe II de la déclaration.

Si vous avez des animaux : vous aurez au moins à remplir les paragraphes I et II.

Ensuite, en fonction des cas, seront remplis :
– le paragraphe III : par les exploitants qui transforment ou éliminent de l’azote par séchage, traitement,
méthanisation, ou compostage ;

– le paragraphe IV : par les exploitants (« prêteurs de terres » notamment) qui reçoivent des fertilisants organiques
NON NORMES, produits hors de leur exploitation (lisier, fumier, compost, boues, algues, déchets verts…) ;

– le paragraphe V : par les exploitants qui transfèrent des déjections animales (éventuellement mélangées à des
matières végétales), brutes ou transformées, ces fertilisants étant dirigés vers des prêteurs de terres pour
l’épandage, ou vers une station de traitement collective ;

– le paragraphe VI : par les exploitants qui ont des terres (exploitées en propre) et qui utilisent, pour en fertiliser
tout ou partie :
o soit de l’azote minéral (= engrais chimique),
o soit de l’azote organique sous forme NORMÉE (compost de fumier, compost d’ordures ménagères, fientes séchées, etc…) ;

– le paragraphe VII : par les exploitants qui ont à notifier des stocks d’azote (tous types de fertilisants : minéral,
effluents d’élevage, normés/homologués), en début ou en fin de période ;

– le paragraphe VIII : par les exploitants qui souhaitent compléter leur déclaration par des observations
particulières.

Cahier d’épandage (avant le 31 mars de chaque année)

Le cahier d’épandage est un bilan culturale et environnementale comprit entre le 1er septembre et le 31 août.

Le cahier d’épandage doit :

• être actualisé après chaque épandage ;
• être établi de la récolte du précédent à la récolte de la culture considérée.

Votre cahier d’épandage doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires tels que :

• identification de l’îlot
• l’interculture précédant la culture principale
• la culture principale

Tout apport d’azote réalisé supérieur à la dose prévisionnelle totale doit être dûment justifié par :

• l’utilisation d’un outil de pilotage en végétation de la fertilisation
• ou une quantité d’azote exportée par la culture supérieure au prévisionnel ;
• ou, dans le cas d’un accident cultural intervenu postérieurement au calcul de la dose prévisionnelle, par la description détaillée, dans le cahier d’enregistrement, des événements survenus (nature et date notamment).

Le cahier d’épandage doit être conservé durant au moins 5 campagnes.

LIEN : CALENDRIER ET REGLES DES EPANDAGES

REGISTRE PHYTOSANITAIRE (avant le 31 mars de chaque année)

MENTIONS MINIMALES À MENTIONNER