Les dispositifs de subvention et de soutien financier aux agriculteurs existent depuis de nombreuses années en France et notamment au sein de la Région Normandie : Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA), aides à la création et au développement d’atelier de transformation, etc.

Avec la mise en place de la programmation des aides de la PAC 2023-2027, de nouveaux budgets et de nouveaux dispositifs voient le jour.

Dès 2023, simplification des démarches administratives, dépôt en ligne au fil de l’eau et autres améliorations sont au rendez-vous.

Les aides à l’installation en Normandie

Jusqu’à présent (début 2023), les exploitants choisissant de s’installer pouvaient bénéficier d’aides soit par le biais de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) soit en passant le dispositif impulsion installation (pour les personnes non éligibles à la DJA).

Le dispositif Normandie Démarrage Installation (NDI) sera ouvert progressivement entre 2023 et 2024 :

• Pour les Nouveaux Agriculteurs : ouverture le 1^er juillet 2023 (installation éligible au 1^er juillet 2023). NDI remplacera l’aide impulsion installation.
• Pour les Jeunes Agriculteurs s’installant dans la filière équine et inéligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs : ouverture le 1^er juillet 2023 (installation éligible au 1^er janvier 2023)
• Pour les Jeunes Agriculteurs : ouverture en 2024 (avec l’arrêt de la Dotation Jeunes Agriculteurs).

Qui est concerné par quel dispositif ?

Ainsi, pendant 1 an à compter du 1er juillet 2023, les jeunes agriculteurs pourront déposer leur demande d’aide par le biais de la DJA. D’un autre côté, les nouveaux agriculteurs ainsi que les jeunes agriculteurs en filières équines pourront dès 2023 passer par le dispositif NDI. En effet, les installations en filières équines sont éligibles depuis le 01/01/2023 au dispositif NDI en tant que nouvel agriculteur uniquement.

Les conditions d’éligibilité à NDI (pour les 2 types de candidats) :

• S’installer en Normandie au sein d’une entreprise dont l’objet est la production agricole (ou en filières équines) ;
• Valider son plan de professionnalisation personnalisé (PPP) ;
• Avoir réaliser le « stage 21 heures » « entreprendre en agriculture » (dans les 2 ans avant le dépôt du dossier) ;
• Disposer d’un certificat « créateur d’entreprise agricole » ;
• Ne jamais avoir été affilié au régime des non-salariés agricoles comme chef d’exploitation ;
• Ne pas être installé au moment du dépôt de la demande d’aide (attention à bien anticiper le dépôt de la demande) ;
• Disposer d’un minimum de 10 % de parts sociales pour les installations en société ;
• S’installer au sein d’une société disposant d’un minimum de 50 % de parts détenues par des associés exploitants ;
• Réaliser un plan d’entreprise (PE) sur 4 ans ;
• Obtenir une rémunération minimale d’un SMIC en année 4 du PE ;
• Ne pas dépasser un revenu d’1,5 SMIC annuel en installation à titre principal et 3 SMIC annuel en installation à titre secondaire ;
• S’installer au sein d’une exploitation qui ne dépasse pas le seuil d’agrandissement excessif (210 ha pour un associé exploitant, 280 ha pour deux associés, 350 ha pour trois associés ou plus) ;
• Pouvoir justifier de la maîtrise du foncier.

Quel montant d’aide ?

Les montants versés pour les exploitants qui s’installent varient selon le type d’installation.

Pour en savoir plus :

Agrigestion peut vous conseiller ou vous accompagner sur le dépôt de votre demande d’aide à l’installation : 02.99.53.63.77.

Plus de détail sur le site de la Région Normandie : le dispositif NDI et le dispositif DJA.

Les aides aux investissements

En Normandie, la subvention liées aux investissements en bâtiment et en matériel était couverte par l’ancien dispositif appelé PCAEA puis par le dispositif Agriculture Normande Performante (ANP).

Depuis le 1er mai 2023, Normandie Agriculture Investissement (NAI) vient remplacer et moderniser cette demande de subvention. Les critères de sélection et les modalités de dépôt sont les grands changements de ce nouveau dispositif.

Qui est éligible ?

Les projets d’investissements sont classés en différentes catégories selon le caractère de l’exploitation ou du projet :

1. Les projets conquérants,

2. Les projets d’amélioration des conditions de travail.

Les projets dits « conquérants » concernent les exploitations ayant un niveau élevé d’ambition, de contrainte ou de risque. Les montants d’aides sont plus importants et ces projets sont prioritaires par rapport aux budgets disponibles.

Les exploitations éligibles sont celles qui répondent à l’une de ses règles :

• Renouvellement des générations (installation aidée ou contrat de parrainage) ;
• Transition environnementale et changement climatique (Agriculture Biologique de moins de 5 ans, HVE niveau 3 de moins de 2 ans, MAEC transition, évolution et système) ;
• Agroforesterie (1 ha minimum pour une densité de 30 à 90 arbres/ha avec un cahier des charges précis) ;
• Haie (implantation d’un minimum de 20m par hectare de SAU) ;
• Valeur ajoutée (transformation ou commercialisation à la ferme, acquisition d’un SIQO de – de 2 ans) ;
• Production ou projet innovant (création d’un nouvel atelier, races normandes, développement d’une filière émergente etc.).

Pour ces exploitations, leurs investissement seront éligibles à une aide de 40 % sur un plafond de subvention de 400 000 € (à conditions que les investissements ne fassent pas partie de la liste des dépenses inéligibles).

Les projets d’amélioration des conditions de travail et d’adaptation du système :

Les investissements lié à la continuité de l’exploitation sont classés dans cette seconde catégorie. Ils ne représentent pas un changement majeur dans la vie de la structure.

Ces projets sont eux même reclassés en différentes catégories avec un rang de priorité décroissant :

1. Transition et changement climatique (Agriculture Biologique de + de 5 ans, MAEC non éligibles en « projets conquérants », HVE + de 2 ans, SIQO + de 2 ans, mises aux normes et nouvelles pratiques et préservations eau-air-sol-climat
2.  Achat collectif (CUMA, ou copropriété)
3. Conditions de travail, amélioration de l’outil de production, développement maîtrisé d’une production déjà existante sur l’exploitation

Dans cette dernière catégorie, les projets seront priorisés au moyen d’une grille de sélection : la grille de sélection de la Région Normandie.

Ainsi selon les budgets disponibles et le nombre de demandes de subvention il est possible que certains projets d’amélioration ne soient pas retenus (car non prioritaires).

Le taux d’aide retenu pour ces projets est de 20 % sur un plafond d’investissement de 150 000 € pour les exploitations individuelles, en société et en GAEC contre 300 000 € pour les projets collectifs.

L’intégralité du dispositif est détaillé sur : le site de la Région Normandie ainsi que sur la fiche détaillée du dispositif.

Vous pouvez également consultez un conseiller Agrigestion pour en savoir plus sur le dépôt de cette demande de subvention : 02.99.53.63.77

Les aides au conseil en Normandie

Le dispositif « Conseil Agricole Stratégique Environnemental et Economique » (CAS2E) permet aux agriculteurs de bénéficier de subventions pour faire appel à du conseil spécialisé.

En effet, chaque prestataire agréé par la Région Normandie peut faire bénéficier à ses clients d’une aide maximum de 80 % sur le coût des prestations de conseil sur lesquelles il a été agréé. Ce dispositif est avantageux puisqu’il permet aux exploitants de construire leur projet avec l’accompagnement technico-économique nécessaire (et à moindre coût).

Ainsi, un exploitant (ou candidat à l’installation) peut bénéficier jusqu’à 1 500 € d’aide.

A ce jour, Agrigestion est agrée pour les 6 prestations suivantes sur 3 types de conseils :

• Conseil audit stratégique global : Audit d’exploitation
• Conseil concrétiser son projet d’installation : Étude pré installation
• Conseil thématique :
  • • 1. Étude économique pour investissement dans les nouvelles technologies (robotique, énergies renouvelables, etc…)
      2. Étude impact de la mutation du système de production de mon exploitation (système herbager, système bio, etc…)
      3. Impact technico-économique de la réduction des produits phytosanitaires sur mon exploitation
      4. Gestion du travail et des relations humaines au sein de mon exploitation

Les autres dispositifs d’aide en région Normandie

La région Normandie propose également de nombreux autres dispositifs de soutien et d’accompagnement financier pour vos projets : agro-tourisme, races normandes, contrat de parrainage, filière équine etc.

Vous pouvez consulter le moteur de recherche des aides régionales et européennes sur la page dédiée

sur le site de la Région Normandie : LIEN .

La Région a également établi un guide des aides reprenant tous les dispositifs existants : Guide des aides régionales et européennes.