Conditions d’adhésion et cotisations
Adhésion
- Création d’une activité :
→ Inscription dans les 5 mois suivant la date de début d’activité.
- Nouvelle adhésion consécutive à une démission ou une exclusion :
→ Inscription avant la date de début d’exercice.
- Reprise de l’activité par le conjoint :
→ Pas de réinscription nécessaire. Un simple courrier nous informant du transfert est suffisant.
- Décès et reprise de l’activité par les héritiers :
→ L’adhésion du nouvel exploitant produit des effets immédiats si elle intervient dans les cinq mois suivant le décès, mais avant le dépôt de la première déclaration se rapportant à l’activité personnelle du successeur.
- Passage en société (individuel à société) :
→ Nouvelle inscription à faire dans les 5 mois suivant la création de la société.
- Coût adhésion AGRIGESTION: la cotisation annuelle 2020 est de 196.67 € HT soit 236 TTC.
Transformation de société
- Cas général : Pas de réinscription nécessaire. Un simple courrier nous informant du changement est suffisant.
- Exception : Passage de société créée de fait à autre société et vice-versa.
→ Nouvelle inscription obligatoire.
Plusieurs sociétés
• Associés sont les mêmes dans toutes les sociétés :
→ Une seule adhésion suffit pour l’ensemble des sociétés
• Associés sont différents d’une société à l’autre :
→ Une adhésion minimum par associé