LE CSP (Conseil Stratégique Phytosanitaire), qu’est ce que s’est ?

Le CSP, qu’est-ce que s’est ?

Le CSP (Conseil Stratégique Phytosanitaire), c’est une nouvelle étape qui devient obligatoire pour valider votre CertyPhyto décideur, un saint Graal nécessaire à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur votre exploitation.
Cet accompagnement devient obligatoire à partir du 01/01/2024, et toutes les exploitations concernées par cette mesure devront avoir réalisé un premier CSP avant le 31/12/2023.

Mon exploitation est-elle concernée par ce nouveau dispositif ?

Toutes les exploitations agricoles sont concernées par cette mesure à l’exception de certains aménagements ou d’exemptions.
Ces particularités sont fonction de la typologie de votre exploitation et sont les suivantes :

D’où vient cette idée d’un CSP ?

Dans le cadre de loi de séparation « entre les activités de commerces et de conseil de produits phytosanitaires », texte qui est entré en vigueur le 1er Janvier 2021. L’État à instauré dans le même temps, une obligation à la souscription d’un CSP pour tout exploitant utilisateur de PPP (Produits Phytopharmaceutiques).

Comment « fonctionne un CSP » ?

Un CSP est un conseil individualisé et obligatoire, diffusé auprès des exploitants agricoles dans le but d’améliorer l’efficience de la stratégie phytosanitaire de l’exploitation contre les différents bioagresseurs.
Pour réaliser ce conseil, il est nécessaire de suivre les deux étapes suivantes :

• Un diagnostic d’exploitation :
  Qui s’appuie sur une analyse de la typologie, du système de culture et des enjeux sanitaires et environnementaux propre à l’exploitation.
  Ce diagnostic doit être actualisé tous les 6 ans.
• Un plan d’action :
  Ce plan d’action sera basé sur le diagnostic produit sur l’exploitation. Afin de mettre en place les leviers les plus adaptés pour réduire l’utilisation des PPP, sans pour autant mettre en péril la viabilité économique et humaine de l’exploitation
  Cet accompagnement devra être reconduit deux fois par période de 5 ans, avec un intervalle de 2 à 3 ans entre deux CSP.

Quels intérêts dans les autres démarches administratives ?

Dans le cadre de l’utilisation de PPP sur vos exploitations vous êtes nécessairement agréé à leur utilisation et à leur emploi, cette reconnaissance de compétences passe par le CertyPhyto décideur (DENSA). Ce précieux document qui vous permet d’utiliser ces différentes matières actives sera dorénavant conditionné à l’existence de deux conseils stratégiques phytosanitaires réalisés dans l’intervalle de 5 ans (durée de validité du certyphyto).
Ce qui veut dire dans la pratique, que tous les exploitants qui souhaitent renouveler leur Certyphyto à partir du 1er Janvier 2024 devront présenter les justificatifs de CSP :

• 1 seul CSP dans le cas d’un renouvellement entre le 01/01/2021 et le 31/12/2025, ce premier CSP devra être effectué avant la date limite du 31/12/2023.
• 2 CSP à 2 ou 3 ans d’intervalle en cas de renouvellement à partir 01/01/2026

Qui est en mesure de procurer un CSP ?

Il sera possible d’obtenir ces CSP uniquement auprès d’entreprises agréées pour la réalisation d’un conseil phytosanitaire. Ce conseil devant donc être indépendant de la vente de produits phytosanitaires.
A ce jour, les structures les plus communicantes sur le sujet sont les chambres d’Agriculture, cependant les différentes entités privées diffusant un conseil phytosanitaire devraient prochainement communiquer sur cette formalité administrative.

Ces structures vous remettront une attestation de réalisation d’un CSP à l’issue du processus et de la remise du plan d’action.

Comment sera vérifiée cette nouvelle obligation réglementaire ?

Le respect de ce nouveau dispositif sera apprécié de deux façons différentes :

• Par l’intermédiaire des SRAL (Services Régionaux de l’Alimentation), qui réaliseront des contrôles officiels sur le terrain auprès des utilisateurs de produits phytosanitaires.
  Ce qui signifie qu’à partir du 1er janvier 2024, une non-conformité sur ce dispositif du conseil stratégique (absence ou non-conforme aux exigences des textes) entrainera une non-conformité majeure.
  Cette classification produira une demande de mise en conformité et un rappel à la réglementation. Néanmoins, aucune pénalité financière n’est prévue, à ce jour pour le non-respect de ce dispositif. Pour être en mesure de lever cette non-conformité les agriculteurs devront fournir un justificatif de prise de rendez-vous avec un organisme capable de réaliser le diagnostic et l’accompagnement prévu par les textes.
• Ou lors du renouvellement du Certiphyto décideur (DENSA)

D’autres Actualités :

Références :

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».

CA PACA., 2022. Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) [en ligne]. Date de consultation : 04/11/2022. Disponible sur : <https://paca.chambres-agriculture.fr/nos-services/vous-etes-agriculteur/piloter-votre-entreprise/conseil-strategique-phytosanitaire-csp/>.

PROAGRI., 2020. Fiche-PROAGRI-info-reglementaire-conseil-phyto-version-nov-2020.pdf. Disponible sur : <chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/National/002_inst-site-chambres/actu/2020/Fiche-PROAGRI-info-reglementaire-conseil-phyto-version-nov-2020.pdf>.